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Carole Doussin
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Création du site
Manuella Cornuaille-Bédouin – L’Atelier Web&Print
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONTREFAÇON
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L’ article L111-1.
« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du Code de la Propriété Intellectuelle.
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